Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Clôturée le mercredi 3 août 2022

Composition

au 03/08/2022
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Sacha Houlié Président Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2e
M. François-Noël Buffet (Sénateur) Vice-Président
M. Mathieu Darnaud (Sénateur) Rapporteur
M. Guillaume Vuilletet Rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 2e
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 3e
Mme Blandine Brocard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Rhône 5e
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
M. Philippe Dunoyer Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Nouvelle-Calédonie 1re
M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1re
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Teva Rohfritsch (Sénateur)
M. Raphaël Schellenberger Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Haut-Rhin 4e
M. Jean-Pierre Sueur (Sénateur)
Mme Lana Tetuanui (Sénatrice)
Mme Éliane Assassi (Sénatrice)
M. Moetai Brotherson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Gauche démocrate et républicaine - NUPES Polynésie française 3e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Edwige Diaz Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gironde 11e
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
M. Antoine Léaument Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Essonne 10e
M. Benjamin Lucas-Lundy Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Écologiste - NUPES Yvelines 8e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
M. Paul Molac Commission des affaires économiques Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Morbihan 4e
M. Jean-Yves Roux (Sénateur)
M. Roger Vicot Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Nord 11e
Mme Caroline Yadan Commission des affaires étrangères Renaissance Paris 3e